Conditions Générales de vente

-Conditions générales de vente

Identifications :

Les présentes conditions générales de vente concluent d’une part :

PITA SAS « Pet In The Air », sise au 9117 rue des vignerons 18390 SAINT GERMAIN DU PUY N° SIRET : 84879208100012

Et d’autre part tout acheteur de produits distribués par celle-ci via son site internet https://petintheair.com. Il s’adresse aux entreprises et aux particuliers qui souhaiteraient acquérir des produits et ou accessoires.

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de notre site en ligne de produits et d’accessoires.

Tarifs :

Prix :
Tous les prix sont en euros et sont susceptibles de varier pendant leurs périodes de validité sans préavis. Ils sont valables au moment de la commande et garantis jusqu’à la livraison. Par ailleurs, les prix affichés par article sont en euros HT (TVA 20% en vigueur en France) port en sus.

Frais d’envoi :

Une participation aux frais d’emballage et d’expédition selon la masse totale du produit est demandée en sus et s’affiche sur le récapitulatif de votre commande. Il est aussi calculé en fonction du produit. Le montant de la participation facturée est celui en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.

Réserve de propriété :
PITA SAS « Pet In The Air » se réserve la propriété des produits et/ou accessoires livrés jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes qui lui seraient dues par l’acheteur. La simple signature par l’acheteur du bon de commande ou du bon de livraison des marchandises emporte acceptation de plein droit de la présente clause de réserve de propriété.

Commandes :

– Vous recevrez par e-mail une validation de commande sous la forme d’un accusé de réception détaillé qui fera preuve de la commande et de sa date.

– Le minimum de commande est de 50€ HT pour des raisons de frais administratifs. En cas de commande d’un montant inférieur, la commande sera invalide.

– Il n’est pas possible d’annuler une commande réglée sur notre site après 24h. PITA SAS étudiera au cas par cas les demandes d’annulation avant expédition. Toute annulation enregistrée 24 h après la commande engendrera des frais administratifs de 50 € HT.

Livraison :

PITA Pet In The Air s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles, et hors défaillance d’un de ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité du produit et/ou accessoire après passage de la commande, PITA s’engage à informer celui-ci dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai d’attente estimé pour réception de ce produit et/ou accessoires.

Transport :

Des commissionnaires de transport ou transporteurs spécialisés, la messagerie ou le mono-colis se chargent de l’acheminement des commandes. En cas de demande d’expédition particulière, les frais occasionnés seront facturés à l’acheteur.

Réception

Toutes nos expéditions voyagent aux risques et périls du destinataire et nous déclinons toute responsabilité en cas de retard, avarie ou manquants. Le destinataire doit vérifier l’état extérieur des colis à réception, en présence du transporteur. Toute anomalie constatée au moment de la livraison (colis endommagé ou manquant, casse, avarie, etc.), doit donner lieu à mention manuscrite sur le bon de livraison, de réserves précises et signées, confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur au plus tard dans les 72 heures suivant la livraison. Une copie de ce courrier devra également être adressée à PITA SAS dans les mêmes délais.

En cas d’AVARIE ou de MANQUANT, les réserves orales même confirmées par lettre, ainsi que la mention « sous-réserve de déballage » sont sans valeur légale.

Il est INDISPENSABLE d’effectuer successivement les deux opérations suivantes :

1) Inscrire les RÉSERVES PRÉCISES sur le document de décharge en présence du livreur.

2) Confirmer ces réserves dans les 72h par lettre recommandée au TRANSPORTEUR et en informer PITA Pet In The Air.

Règlements :

moyen_paiement_pita

Nos commandes sont payables par l’un des moyens suivants :

Par Carte Bancaire :
Payer en toute sécurité et confidentialité grâce au paiement par Carte Bancaire avec les réseaux Visa, Carte Bleue et MasterCard. Lors de votre achat sur notre site internet, l’authentification 3D Secure vous permettra de payer en toute sécurité et toute confidentialité.   Nous expédions la commande dès validation du paiement. 

Propriété Intellectuelle :

Tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, ou autres, figurant sur les produits et accessoires mentionnés dans les supports de vente de PITA SAS sont la propriété exclusive de PITA SAS « Pet In The Air » et sont en aucun cas susceptibles d’appropriation. Le contenu de certains produits et accessoires peut être soumis au droit d’auteur. Toute utilisation de ces produits ou de leurs contenus en infraction avec le droit de la propriété intellectuelle est passible de sanction au titre de la contrefaçon.

Satisfait ou remboursé et droit de rétractation :

En cas de non-conformité avérée, l’acheteur peut, dans les 14 jours suivant la réception du produit, exercer un droit de rétractation, conformément aux dispositions légales. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice, etc …), avec l’original du bulletin de livraison, dument rempli au verso.

Pour exercer votre droit de rétractation, merci de nous renvoyer le formulaire ci-dessous dûment rempli par courrier postal ou par mail

A l’attention de :

SAS PITA « Pet In The Air »

9117, rue des vignerons
18390 SAINT GERMAIN DU PUY

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous: Commandé le : ………………………… / Reçu le : ……………………………..*
Numéro de la commande : ……………………………..
Nom du/des consommateurs : …………………………………………………….

Adresse du/des consommateurs : ………………………………………………..

Signature du/des consommateurs (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date : …………………………………………… * : Rayez la mention inutile

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à PITA petintheair.com au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés au plus tard dans les 15 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation.

Service Après-vente :

Pour toute information ou question, le Service Clients de petintheair.com est joignable :

Par mail 
Via le formulaire de contact sur le site https://petintheair.com

Par courrier : (Service Clients)

SAS PITA Pet In The Air

9117, rue des vignerons
18390 SAINT GERMAIN DU PUY

Informations nominatives :

PITA Pet In The Air s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles de ses clients. Seul les services internes de PITA Pet In The Air utilise ces informations confidentielles pour le traitement des commande, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produits et services proposés par la société. Conformément à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant.

Modifications des conditions générales de vente :

PITA Pet In The Air se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente ne seront, le cas échéant, appliquées qu’aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification.